Créé le 20 avril 2007 · Abrogé le 24 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation pour la gestion associative
Résumé. Un programme de formation est créé pour aider les bénévoles, surtout les jeunes, à mieux gérer les associations.
Il est institué une formation à la gestion associative qui a pour objet d'encourager l'engagement bénévole, notamment des jeunes, souhaitant développer des compétences pour assumer des responsabilités de gestion administrative, financière et humaine dans une association.
Créé le 20 avril 2007 · Abrogé le 24 décembre 2008
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Conditions pour suivre une formation à la gestion associative
Résumé. Pour suivre une formation à la gestion associative, il faut avoir au moins 16 ans et être membre d'une association. Les mineurs de moins de 18 ans ont besoin de l'accord de leurs parents.
Peuvent s'inscrire à la formation à la gestion associative les personnes âgées de seize ans au moins au premier jour de la formation, membre d'une association déclarée de droit français. Pour les mineurs de dix-huit ans, une autorisation parentale est exigée.
Créé le 20 avril 2007 · Abrogé le 24 décembre 2008
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Formation à la gestion associative
Résumé. Une formation pour apprendre à gérer une association est donnée par des experts en gestion et vie associative.
La formation à la gestion associative est assurée par un organisme de formation associatif disposant d'un responsable pédagogique et d'une équipe de formateurs ayant une compétence en matière de gestion des ressources humaines, de gestion administrative des associations et de connaissance de la vie associative.
Créé le 20 avril 2007 · Abrogé le 24 décembre 2008
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Déclaration préalable pour une formation à la gestion associative
Résumé. Pour organiser une formation à la gestion associative, l'organisme doit déclarer son projet au préfet de région.
La formation à la gestion associative doit avoir fait l'objet par l'organisme de formation d'une déclaration préalable, valable pour une durée d'un an s'il y a plusieurs sessions. Cette déclaration doit être adressée par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, par le représentant légal de l'organisme de formation au préfet de région (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative).
Le préfet peut s'opposer, par décision motivée dans le délai maximum d'un mois, à l'organisation de la formation.
Le contenu du dossier de déclaration est défini en annexe 1 du présent arrêté.
Créé le 20 avril 2007 · Abrogé le 24 décembre 2008
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Inscription à une formation de gestion associative
Résumé. Pour s'inscrire à une formation sur la gestion associative, il faut remplir un formulaire et recevoir un livret avec des évaluations.
Le candidat à la formation s'inscrit auprès de l'organisme de formation déclaré. Lors de l'inscription, il lui est remis un livret de formation, défini en annexe 3 du présent arrêté, sur lequel est portée une appréciation de chacune des parties de la formation.
Créé le 20 avril 2007 · Abrogé le 24 décembre 2008
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Certificat de formation à la gestion associative
Résumé. Un certificat est donné après une formation sur la gestion d'associations, si elle a été suivie sérieusement.
La formation à la gestion associative, lorsqu'elle a été suivie avec assiduité, conduit à la délivrance d'un certificat de formation à la gestion associative par le préfet de région (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative).
Le modèle de certificat de formation est défini en annexe 4 du présent arrêté.
Créé le 20 avril 2007 · Abrogé le 24 décembre 2008
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Certificat de formation à la gestion associative
Résumé. Les personnes ayant suivi une formation sur la gestion associative avec succès obtiennent un certificat.
Les personnes ayant suivi la formation expérimentale à la gestion associative organisée par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) d'octobre 2006 à janvier 2007, titulaires d'une attestation délivrée par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, bénéficient du certificat de formation à la gestion associative.
Créé le 20 avril 2007 · Abrogé le 24 décembre 2008
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Publication d'un arrêté sur la formation à la gestion associative
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation à la gestion associative, avec des règles pour l'inscription, le déroulement et la délivrance d'un certificat.
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.