Arrêté du 11 avril 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Peuvent s'inscrire à la formation à la gestion associative les personnes âgées de seize ans au moins au premier jour de la formation, membre d'une association déclarée de droit français. Pour les mineurs de dix-huit ans, une autorisation parentale est exigée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 décembre 2008

Créé le 20 avril 2007 · Abrogé le 24 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour suivre une formation à la gestion associative

Résumé. Pour suivre une formation à la gestion associative, il faut avoir au moins 16 ans et être membre d'une association. Les mineurs de moins de 18 ans ont besoin de l'accord de leurs parents.

Peuvent s'inscrire à la formation à la gestion associative les personnes âgées de seize ans au moins au premier jour de la formation, membre d'une association déclarée de droit français. Pour les mineurs de dix-huit ans, une autorisation parentale est exigée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 avril 2007 au mardi 23 décembre 2008

Source : Légifrance