Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 5 (VT)
Créé le 20 avril 2007 · Abrogé le 24 décembre 2008
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Publication d'un arrêté sur la formation à la gestion associative
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.