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Arrêté du 11 avril 2007

Article 8

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Article 8

Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1991 sont abrogées.

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Abrogé6 octobre 2019

Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 6 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les chèques-vacances

Résumé. Un arrêté de 1991 sur la gestion des chèques-vacances est annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1991 sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au jeudi 5 février 2015

Source : Légifrance