Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur les indemnités des personnels
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 novembre 2006Art. 2 : Publication d'un arrêté et désignation du responsableArrêté du 3 novembre 2006Art. 3 : Abolition d'indemnités pour les personnels de la PJJ
- Arrêté du 3 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. 2