Abrogé par Arrêté du 11 avril 2013 - art. 3
Créé le 10 janvier 2010 · Abrogé le 19 avril 2013
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Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.