Arrêté du 18 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 avril 2013

Créé le 10 janvier 2010 · Abrogé le 19 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant sa mise en œuvre au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 janvier 2010 au jeudi 18 avril 2013

Source : Légifrance