Arrêté du 11 avril 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2013.

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Abrogé1 août 2014

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime pour militaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté prévoit l'attribution d'une prime supplémentaire pour certains militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer, à partir du 1er août 2013.

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2013.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance