Abrogé1 août 2014
Abrogé par Arrêté du 28 février 2014 - art. 3
Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour militaires en outre-mer
Résumé. Un arrêté prévoit l'attribution d'une prime supplémentaire pour certains militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer, à partir du 1er août 2013.
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2013.