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Arrêté du 11 avril 2013

fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 août 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Arrête :

Abrogé1 août 2014

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle bonification indiciaire pour les militaires en outre-mer

Résumé. Un supplément de salaire est accordé aux militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer, sous certaines conditions.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer) du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Abrogé1 août 2014

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2014

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Prime pour militaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté prévoit l'attribution d'une prime supplémentaire pour certains militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer, à partir du 1er août 2013.

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2013.

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Suppression de l'arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2012 sur la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 août 2014

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2014

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Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service militaire adapté, avec des effets à partir du 1er août 2013.

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 août 2014

Fait le 11 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le général,

commandant le service militaire adapté,

P. Loiacono

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Arrêté du 11 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe