Abrogé par Arrêté du 28 février 2014 - art. 3
Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2014
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Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.