Arrêté du 11 avril 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 août 2014

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service militaire adapté, avec des effets à partir du 1er août 2013.

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance