Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts d'une association d'artistes
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société des artistes indépendants » dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.