Arrêté du 11 avril 2016

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société des artistes indépendants » dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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Modification des statuts d'une association d'artistes

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une association d'artistes à Paris.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société des artistes indépendants » dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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