JORF n°0094 du 21 avril 2016
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
La liste des régions pour lesquelles les directeurs régionaux sont responsables de la surveillance phytosanitaire des forêts a été mise à jour, avec l'ajout de la région Occitanie et la suppression de sa mention redondante.