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Arrêté du 11 avril 2016

acceptant la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Acceptation de la démission d'un notaire en Moselle

Résumé. Un notaire en Moselle a démissionné et sa démission a été acceptée par le ministre de la justice.

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Démission d'un notaire acceptée

Résumé. Un notaire en Moselle a démissionné et sa démission a été acceptée par le ministre de la justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, la démission de Mme KIND (Sylvie), épouse SCHEID, notaire à la résidence de Freyming-Merlebach (Moselle), est acceptée.

Arrêté du 11 avril 2016