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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un notaire acceptée
Résumé. Un notaire en Moselle a démissionné et sa démission a été acceptée par le ministre de la justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, la démission de Mme KIND (Sylvie), épouse SCHEID, notaire à la résidence de Freyming-Merlebach (Moselle), est acceptée.