Arrêté du 11 avril 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 avril 2016, M. Marc Massette, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2011 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du logement Midi-Pyrénées, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2016, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est réintégré dans son corps d'origine et part à la retraite le 1er juin 2016.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 avril 2016, M. Marc Massette, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2011 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du logement Midi-Pyrénées, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2016, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance