Arrêté du 11 avril 2018

Article 1

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Article 1

Pour exercer ses fonctions, un comptable public doit être installé dans le poste comptable sur lequel il est nommé.
L'installation du comptable est subordonnée à la production de son acte de nomination ou du document en tenant lieu, du procès-verbal de sa prestation de serment et de la justification de la constitution du cautionnement auquel il est astreint. A défaut, le comptable justifie avoir entamé les démarches en vue de leur obtention.

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Installation d'un comptable public

Résumé. Un comptable public doit être officiellement installé dans son poste avec des documents comme sa nomination et un serment.

Pour exercer ses fonctions, un comptable public doit être installé dans le poste comptable sur lequel il est nommé.
L'installation du comptable est subordonnée à la production de son acte de nomination ou du document en tenant lieu, du procès-verbal de sa prestation de serment et de la justification de la constitution du cautionnement auquel il est astreint. A défaut, le comptable justifie avoir entamé les démarches en vue de leur obtention.

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