Arrêté du 11 avril 2018

Article 2

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Article 2

Les comptables publics secondaires prêtent serment devant le comptable public principal qui centralise leurs opérations.
Pour les receveurs de la direction générale des douanes et des droits indirects, la prestation de serment est effectuée lors de leur entrée dans l'administration des douanes, selon les modalités prévues par le code des douanes.

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Prestation de serment des comptables publics

Résumé. Les comptables publics doivent prêter serment pour exercer leurs fonctions, avec des règles spécifiques pour les douaniers.

Les comptables publics secondaires prêtent serment devant le comptable public principal qui centralise leurs opérations.
Pour les receveurs de la direction générale des douanes et des droits indirects, la prestation de serment est effectuée lors de leur entrée dans l'administration des douanes, selon les modalités prévues par le code des douanes.

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