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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention des brevets de mécanicien
Résumé. Les brevets de second mécanicien et de chef mécanicien 8 000 kW deviennent des titres monovalents, nécessitant un diplôme préalable pour leur obtention.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2016Art. 2 : Conditions d'obtention des brevets de mécanicien maritime
→ Version 3 : Précision sur les conditions d'obtention des brevets mécaniciens
→ Version 3 : Précision sur les conditions d'obtention des brevets mécaniciens
- Arrêté du 19 avril 2016Art. 2
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