Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention des brevets de mécanicien
Résumé. Les brevets de second mécanicien et de chef mécanicien 8 000 kW deviennent des titres monovalents, nécessitant un diplôme préalable pour leur obtention.
A modifié les dispositions suivantes :