Arrêté du 11 décembre 1995

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Article 159 AR

Cet article est ainsi rédigé :
<< Le montant de la taxe parafiscale perçue sur les graines oléagineuses,
visée à l'article 363 F de l'Annexe II au code général des impôts, destinée au Fonds national du développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1995-1996 :
Colza : 2,45 F par tonne ;
Navette : 2,45 F par tonne ;
Tournesol : 3 F par tonne ;
Soja : 1,60 F par tonne. >> (Arrêté du 22 septembre 1995, art. 1er.)

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Article 159 AR

Cet article est ainsi rédigé :
<< Le montant de la taxe parafiscale perçue sur les graines oléagineuses,
visée à l'article 363 F de l'Annexe II au code général des impôts, destinée au Fonds national du développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1995-1996 :
Colza : 2,45 F par tonne ;
Navette : 2,45 F par tonne ;
Tournesol : 3 F par tonne ;
Soja : 1,60 F par tonne. >> (Arrêté du 22 septembre 1995, art. 1er.)

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