Arrêté du 11 décembre 1995

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Article 159 AP

Cet article est ainsi modifié :
Les mots << à appellation >> sont remplacés par les mots << d'appellation >> ;
Les tarifs de : << 1,70 F >>, << 1,10 F >> et << 0,50 F >> sont remplacés respectivement par : << 2,47 F >>, << 1,60 F >> et << 0,73 F >>.
(Arrêté du 30 décembre 1994, art. 1r.)

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Les tarifs de : << 1,70 F >>, << 1,10 F >> et << 0,50 F >> sont remplacés respectivement par : << 2,47 F >>, << 1,60 F >> et << 0,73 F >>.
(Arrêté du 30 décembre 1994, art. 1r.)

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