Arrêté du 11 décembre 1995

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Article 159 AL quater-0 A :

Cet article est ainsi modifié :

Les mots << leurs croisements >> sont remplacés par les mots << de leurs croisements >> ;

Les tarifs de : << 0,034 F >>, << 0,036 F >>, << 0,032 F >> et << 0,034 F >> sont remplacés respectivement par : << 0,044 F >>, << 0,036 F >>, << 0,042 F >> et << 0,044 F >>.

(Arrêté du 30 décembre 1994, art. 1er.)

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Cet article est ainsi modifié :

Les mots << leurs croisements >> sont remplacés par les mots << de leurs croisements >> ;

Les tarifs de : << 0,034 F >>, << 0,036 F >>, << 0,032 F >> et << 0,034 F >> sont remplacés respectivement par : << 0,044 F >>, << 0,036 F >>, << 0,042 F >> et << 0,044 F >>.

(Arrêté du 30 décembre 1994, art. 1er.)

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