Arrêté du 11 décembre 1995

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Article 159 AL quater A

Cet article est ainsi rédigé :
<< Le taux de la taxe parafiscale prévue à l'article 357 A de l'annexe II au code général des impôts (Taxe parafiscale pour le développement du textile et de la maille) est fixé à 0,14 p. 100 pour le textile et à 0,11 p.
100 pour la maille du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995. >> (Arrêté du 30 décembre 1994, art. 1er.)

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Article 159 AL quater A

Cet article est ainsi rédigé :
<< Le taux de la taxe parafiscale prévue à l'article 357 A de l'annexe II au code général des impôts (Taxe parafiscale pour le développement du textile et de la maille) est fixé à 0,14 p. 100 pour le textile et à 0,11 p.
100 pour la maille du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995. >> (Arrêté du 30 décembre 1994, art. 1er.)

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