Arrêté du 11 décembre 1995

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Article 159 AN

Les taux de la taxe fixés à : << 23,60 F >> et << 11,75 F >> sont portés respectivement à : << 25 F >> et << 12,40 F >>.
(Arrêté du 2 janvier 1995, art. 1er.)

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Article 159 AN

Les taux de la taxe fixés à : << 23,60 F >> et << 11,75 F >> sont portés respectivement à : << 25 F >> et << 12,40 F >>.
(Arrêté du 2 janvier 1995, art. 1er.)

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