Arrêté du 11 décembre 1996

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Art. 2. - La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux deux types de produits suivants :

i) Des tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles 4 et

5 ;

ii) Des fichiers de données individuelles non nominatives (ou fichiers

détail) tels que définis à l'article 6.

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Art. 2. - La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux deux types de produits suivants :

i) Des tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles 4 et

5 ;

ii) Des fichiers de données individuelles non nominatives (ou fichiers

détail) tels que définis à l'article 6.

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