Arrêté du 11 décembre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 9. - Pour les trois concours, les coefficients des différentes épreuves sont arrêtés par le président de l'école, après consultation du collège pédagogique et du conseil d'orientation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 9. - Pour les trois concours, les coefficients des différentes épreuves sont arrêtés par le président de l'école, après consultation du collège pédagogique et du conseil d'orientation.

Historique des versions

Source : Légifrance