Arrêté du 11 décembre 1998

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Art. 2. - Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié susvisé, sont remplacées, à compter du 1er janvier 1999, par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

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Art. 2. - Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié susvisé, sont remplacées, à compter du 1er janvier 1999, par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

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