Arrêté du 11 décembre 2000

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Congrégation des Soeurs hospitalières

de Saint-Thomas-de-Villeneuve (35470 Bain-de-Bretagne)

Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, modifié par avenant défensif du 29 juin 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au bénéfice de l'hôpital local.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Congrégation des Soeurs hospitalières

de Saint-Thomas-de-Villeneuve (35470 Bain-de-Bretagne)

Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, modifié par avenant défensif du 29 juin 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au bénéfice de l'hôpital local.

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