Art. 3. - L'arrêté du 27 janvier 1997 portant approbation des modifications du schéma directeur informatique de la mutualité sociale agricole est abrogé.
Arrêté du 11 décembre 2000
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Art. 3. - L'arrêté du 27 janvier 1997 portant approbation des modifications du schéma directeur informatique de la mutualité sociale agricole est abrogé.
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