relatif à l'évaluation et à la notation des personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
Abrogé23 janvier 2013
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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des fonctionnaires du ministère de l'intérieur
Résumé. Un arrêté précise comment évaluer et noter les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, en suivant les règles d'un décret de 2002.
Le présent arrêté définit les dispositions relatives à l'évaluation et à la notation des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application des titres Ier et II du décret du 29 avril 2002 susvisé.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des fonctionnaires du ministère de l'intérieur
Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2003 précise les règles d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'intérieur.
Sauf dispositions particulières définies pour certaines catégories d'agents, il est applicable aux personnels gérés par le secrétariat général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Les dispositions du chapitre Ier relatives à l'évaluation s'appliquent également aux personnels mis à disposition dans les services mentionnés à l'article 1er (Évaluation des fonctionnaires du ministère de l'intérieur)Art. 1Évaluation des fonctionnaires du ministère de l'intérieurUn arrêté précise comment évaluer et noter les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, en suivant les règles d'un décret de 2002., à l'exception du 3° du I de cet article, et à l'article 2 (Organisation du ministère de l'intérieur)Art. 2Organisation du ministère de l'intérieurLe ministre de l'intérieur est aidé par plusieurs structures pour gérer ses responsabilités, comme l'inspection générale et un haut fonctionnaire de défense. du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, dans les services territoriaux qui leur sont rattachés et les préfectures.