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Suppression des règles d'évaluation et de notation des agents
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 décembre 2003Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation
- Arrêté du 11 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : De la notation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : De la prise en compte de l'évaluation et de la notation dans l'évolution des carrières, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 20, Art. 21
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. Annexe
- Arrêté du 18 février 2008Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier De l'entretien professionnel, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II De la reconnaissance de la valeur professionnelle, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16