Arrêté du 11 janvier 2013

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : De la notation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : De la prise en compte de l'évaluation et de la notation dans l'évolution des carrières, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 20, Art. 21

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. Annexe

- Arrêté du 18 février 2008

Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier De l'entretien professionnel, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II De la reconnaissance de la valeur professionnelle, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Suppression des règles d'évaluation et de notation des agents

Résumé. L'article supprime les règles sur l'évaluation et la notation des agents de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2003Art. 1 : Nouvel entretien professionnel pour les fonctionnaires de l'intérieurArrêté du 11 décembre 2003Art. 2 : Test d'évaluation par entretien pour les fonctionnaires
→ Version 2
Arrêté du 11 décembre 2003Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation
- Arrêté du 11 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : De la notation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : De la prise en compte de l'évaluation et de la notation dans l'évolution des carrières, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 20, Art. 21
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. Annexe
- Arrêté du 18 février 2008
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier De l'entretien professionnel, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II De la reconnaissance de la valeur professionnelle, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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