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Arrêté du 11 décembre 2009

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2009.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance