Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la limite des colonels avec échelon exceptionnel
Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2009 fixant le nombre de colonels pouvant bénéficier d'un échelon exceptionnel est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2009Art. 1Arrêté du 11 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 11 décembre 2009Art. 1, Art. 2