Arrêté du 11 décembre 2012

Article 21

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Article 21

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 décembre 2015

Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 16 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles budgétaires

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, modifiant et abrogeant des articles d'anciens arrêtés pour la gestion budgétaire de 2013.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance