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Arrêté du 11 décembre 2012

Section 7 : Dispositions finales

Abrogée16 décembre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé16 décembre 2015

Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 16 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les documents budgétaires ministériels

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les documents budgétaires, qui doivent être validés par des contrôleurs et la direction du budget.

Le format et le contenu des documents mentionnés dans le présent arrêté tiennent compte des spécificités ministérielles et doivent avoir été approuvés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel concerné et la direction du budget.

Abrogé16 décembre 2015

Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 16 décembre 2015

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Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des finances publiques

Résumé. Un contrôleur budgétaire peut demander des informations supplémentaires pour vérifier et suivre l'utilisation de l'argent public.

En application des dispositions de l'article 104 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Pouvoirs du contrôleur budgétaire), le contrôleur budgétaire peut demander toutes informations complémentaires nécessaires pour l'émission de son visa ou de son avis et le suivi de l'exécution.

Abrogé16 décembre 2015

Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 16 décembre 2015

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Arrêté sur la gestion budgétaire de l'État pour 2013

Résumé. Un arrêté fixe des règles pour la gestion budgétaire de l'État en 2013, avec une date limite pour valider les programmes financiers.

Le présent arrêté est applicable à la gestion 2013.
La programmation mentionnée à la section 2 du présent arrêté doit être saisie et validée dans le système d'information financière de l'Etat au plus tard le 15 mai 2013.

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Suppression de règles sur la gestion des emplois ministériels

Résumé. Les règles sur la gestion des emplois dans les ministères sont simplifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1 : Planification budgétaire et contrôle des dépenses dans un ministèreArrêté du 29 décembre 2005Art. 2 : Gestion des crédits dans les ministèresArrêté du 29 décembre 2005Art. 3 : Contrôle financier du ministère de la défense
→ Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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Modification des règles budgétaires du ministère de la culture

Résumé. L'article modifie et abroge des dispositions relatives à la gestion budgétaire du ministère de la culture, notamment en supprimant des articles sur les documents de programmation et en étendant une expérimentation de contrôle financier jusqu'en 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé16 décembre 2015

Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 16 décembre 2015

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Publication d'un arrêté modifiant les règles budgétaires

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, modifiant et abrogeant des articles d'anciens arrêtés pour la gestion budgétaire de 2013.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 16 décembre 2015

En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au mardi 15 décembre 2015

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Article 17
Article 18
Article 19
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Article 21