Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 16 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les documents budgétaires ministériels
Résumé. Un arrêté précise les règles pour les documents budgétaires, qui doivent être validés par des contrôleurs et la direction du budget.
Le format et le contenu des documents mentionnés dans le présent arrêté tiennent compte des spécificités ministérielles et doivent avoir été approuvés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel concerné et la direction du budget.
Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 16 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des finances publiques
Résumé. Un contrôleur budgétaire peut demander des informations supplémentaires pour vérifier et suivre l'utilisation de l'argent public.
En application des dispositions de l'article 104 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Pouvoirs du contrôleur budgétaire)Art. 104Pouvoirs du contrôleur budgétaireUn contrôleur budgétaire peut demander tous les documents nécessaires pour vérifier les dépenses de l'État., le contrôleur budgétaire peut demander toutes informations complémentaires nécessaires pour l'émission de son visa ou de son avis et le suivi de l'exécution.
Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 16 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur la gestion budgétaire de l'État pour 2013
Résumé. Un arrêté fixe des règles pour la gestion budgétaire de l'État en 2013, avec une date limite pour valider les programmes financiers.
Le présent arrêté est applicable à la gestion 2013. La programmation mentionnée à la section 2 du présent arrêté doit être saisie et validée dans le système d'information financière de l'Etat au plus tard le 15 mai 2013.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles budgétaires du ministère de la culture
Résumé. L'article modifie et abroge des dispositions relatives à la gestion budgétaire du ministère de la culture, notamment en supprimant des articles sur les documents de programmation et en étendant une expérimentation de contrôle financier jusqu'en 2013.