Arrêté du 11 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de versement par la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté autorise la Caisse des dépôts à verser 200 000 euros à un fonds de dotation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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