Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de versement par la Caisse des dépôts
Résumé. Un arrêté autorise la Caisse des dépôts à verser 200 000 euros à un fonds de dotation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.