Arrêté du 11 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Pour 2013, les montants de la contribution et des prélèvements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie, à l'exception de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, comme suit :

RÉGIMES OBLIGATOIRES

d'assurance maladie

MONTANTS RÉPARTIS

(en euros)

Régime social des indépendants

3 438 942 031

Régime des salariés agricoles

1 409 780 429

Régime des non-salariés agricoles

1 192 187 434

Régime des militaires

994 080 222

Régime spécial de sécurité sociale de la Société nationale des chemins de fer français

664 591 264

Régime spécial de sécurité sociale des mineurs

222 297 424

Régime des clercs et employés de notaires

135 936 691

Régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens

118 805 693

Régime des marins

92 470 822

Régime des cultes

38 603 983

Régime spécial de sécurité sociale des agents du port autonome de Bordeaux

952 749

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Répartition des contributions d'assurance maladie pour 2013

Résumé. En 2013, des montants spécifiques sont alloués à différents régimes d'assurance maladie, sauf pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Pour 2013, les montants de la contribution et des prélèvements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie, à l'exception de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, comme suit :
RÉGIMES OBLIGATOIRES
d'assurance maladie
MONTANTS RÉPARTIS
(en euros)
Régime social des indépendants 3 438 942 031
Régime des salariés agricoles 1 409 780 429
Régime des non-salariés agricoles 1 192 187 434
Régime des militaires 994 080 222
Régime spécial de sécurité sociale de la Société nationale des chemins de fer français 664 591 264
Régime spécial de sécurité sociale des mineurs 222 297 424
Régime des clercs et employés de notaires 135 936 691
Régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens 118 805 693
Régime des marins 92 470 822
Régime des cultes 38 603 983
Régime spécial de sécurité sociale des agents du port autonome de Bordeaux 952 749

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