Arrêté du 11 décembre 2013

Article 2

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Article 2

La liste des postes difficiles définis à l'article 1er (Critères pour classer un poste d'officier de police comme difficile) du présent arrêté bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale) est annexée au présent arrêté.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 14 décembre 2013 · Abrogé le 1 avril 2017

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Liste des postes de police difficiles et indemnités

Résumé. Un arrêté liste les postes de police considérés comme difficiles, donnant droit à une indemnité supplémentaire.

La liste des postes difficiles définis à l'article 1er (Critères pour classer un poste d'officier de police comme difficile) du présent arrêté bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale) est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 décembre 2013 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance