Arrêté du 11 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 14 décembre 2013 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 décembre 2013 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance