Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Arrêté sur les représentants du personnel dans les comités militaires
Le nombre de représentants du personnel désignés, titulaires et suppléants, ainsi que leur répartition par organisation syndicale, sont mentionnés en annexe du présent arrêté.