Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 20 (Création de formations spécialisées pour la prévention des risques professionnels)Art. 20Création de formations spécialisées pour la prévention des risques professionnelsUn décret crée des formations spécialisées pour gérer les risques professionnels spécifiques dans différents organismes ou antennes. ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense)Prévention des risques professionnels au ministère de la défenseUn arrêté du 9 août 2012 organise la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense, en désignant des responsables et en fixant les règles pour protéger la santé des employés. fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment ses articles 7 et 9,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité dans les bases de défense
Résumé. Un comité spécial est créé pour chaque base de défense afin de s'occuper des questions de santé, sécurité et conditions de travail, mais seulement pour les sujets communs à plusieurs organismes.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes spécialisés pour les risques professionnels)Art. 20Création de groupes spécialisés pour les risques professionnelsUn groupe spécial peut être créé pour discuter des risques professionnels spécifiques dans certains services., pour chaque base de défense mentionnée en annexe, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense ayant compétence dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense)Art. 16Visites et enquêtes de santé au travail dans la défenseLe décret précise les règles pour les visites et enquêtes de santé et sécurité au travail dans le ministère de la défense, en protégeant le secret de la défense nationale. pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme relevant du comité technique de la base de défense. Néanmoins, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail locaux ou spéciaux.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la sécurité dans les bases de défense
Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à gérer la sécurité et les conditions de travail dans les bases de défense.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité dans les bases de défense)Art. 1Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité dans les bases de défenseUn comité spécial est créé pour chaque base de défense afin de s'occuper des questions de santé, sécurité et conditions de travail, mais seulement pour les sujets communs à plusieurs organismes. du présent arrêté apporte son concours au comité technique de base de défense ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme de la base de défense.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les bases de défense
Résumé. Un comité pour la sécurité et la santé au travail est créé dans chaque base de défense, avec des membres spécifiques comme le commandant et des représentants du personnel civil.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense comprend, outre le commandant de la base de défense ou son représentant, qui en assure la présidence :
le ou les chefs du groupement de soutien de base de défense ou leurs représentants ;
le ou les chefs de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense ou leurs représentants ;
le conseiller prévention de la base de défense ;
le médecin de prévention désigné par le directeur régional du service de santé des armées sur proposition du médecin conseiller et expert régional ;
les représentants titulaires du personnel civil désignés et un nombre égal de suppléants désignés.
L'inspecteur du travail dans les armées compétent pour la base de défense est informé des réunions de ce comité et peut y assister. En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par les chefs d'organisme concernés ou leurs représentants.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur les représentants du personnel dans les comités militaires
Résumé. Un arrêté précise le nombre et la répartition des représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des bases de défense.
Le nombre de représentants du personnel désignés, titulaires et suppléants, ainsi que leur répartition par organisation syndicale, sont mentionnés en annexe du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des représentants syndicaux dans les comités de sécurité
Résumé. Les syndicats ont 15 jours pour choisir leurs représentants au comité de sécurité des bases de défense.
Les fédérations syndicales ou les représentants qu'elles désignent à cet effet disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner par écrit au président de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des représentants du personnel dans les bases de défense
Résumé. Le président d'un comité de sécurité dans les bases de défense établit et communique la liste des représentants du personnel.
Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense, désigné à l'article 3 (Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les bases de défense)Art. 3Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les bases de défenseUn comité pour la sécurité et la santé au travail est créé dans chaque base de défense, avec des membres spécifiques comme le commandant et des représentants du personnel civil. du présent arrêté fixe la liste nominative des représentants du personnel et précise l'indication de leur lieu habituel de travail par une décision qu'il porte à la connaissance des agents entrant dans le champ de compétence de ce comité. Cette décision est adressée à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,