Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Désignation des représentants du personnel dans les bases de défense
Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense, désigné à l'article 3 (Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les bases de défense) du présent arrêté fixe la liste nominative des représentants du personnel et précise l'indication de leur lieu habituel de travail par une décision qu'il porte à la connaissance des agents entrant dans le champ de compétence de ce comité. Cette décision est adressée à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.