ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'hygiène et la sécurité dans les bases de défense

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour organiser la santé et la sécurité dans les bases de défense.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance