portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Abrogé1 janvier 2018
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Éligibilité des programmes énergétiques pour les ménages défavorisés
Résumé. Les programmes d'aide pour réduire la consommation d'énergie des ménages défavorisés sont éligibles aux certificats d'économies d'énergie à partir du 1er janvier 2015.
Les programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrits en annexe du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter du 1er janvier 2015. L'arrêté du 28 mars 2012 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de la même date.
Créé le 24 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les économies d'énergie
Résumé. Un arrêté est publié pour réduire la consommation d'énergie des ménages défavorisés, avec des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie à partir de 2015.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.