ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 24 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Publication d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté est publié pour réduire la consommation d'énergie des ménages défavorisés, avec des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie à partir de 2015.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 décembre 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance