Arrêté du 11 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, prévu au II de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

  • groupe II : pour quatre emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint ;
  • groupe III : pour deux emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint, et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021

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Classement des emplois de directeurs adjoints

Résumé. L'article classe les emplois de directeurs adjoints régionaux et interdépartementaux en deux groupes, avec un nombre spécifique d'emplois pour chaque groupe.

Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, prévu au II de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

  • groupe II : pour quatre emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint ;
  • groupe III : pour deux emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint, et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parArrêté du 10 mars 2021art. 1 : Modification des emplois de directeurs régionaux

En résumé. L'article modifie la classification des emplois de directeur adjoint en ajustant les groupes, le nombre d'emplois et les fonctions spécifiques, tout en actualisant les références légales.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance