Arrêté du 11 décembre 2015

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2010

Art. 10, Sct. CHAPITRE IER : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur les emplois des directeurs régionaux

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2015 supprime les règles concernant les emplois de directeurs régionaux et interdépartementaux dans les domaines de l'hébergement, du logement, de l'équipement, de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2010Art. 10 : Publication d'un arrêté au Journal officielArrêté du 2 novembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENTArrêté du 2 novembre 2010Art. 1 : Classement d'un emploi de direction dans la fonction publique
- Arrêté du 2 novembre 2010
Art. 10, Sct. CHAPITRE IER : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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