Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les emplois des directeurs régionaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2010Art. 10, Sct. CHAPITRE IER : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE, Art. 7, Art. 8, Art. 9