En vigueur depuis le 17 décembre 2018 · Dernière version le 3 août 2025
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Élection des représentants à l'école du pétrole
Les trois représentants du personnel enseignant de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, au conseil de perfectionnement de cet établissement, sont élus selon un mode de scrutin plurinominal.
Les trois représentants des élèves sont élus selon un mode de scrutin uninominal à raison d'un représentant pour chacun des collèges suivants correspondant à leur statut :
-formation initiale sous statut d'étudiant ;
-formation initiale sous statut d'apprenti ;
-formation professionnelle continue.