Arrêté du 11 décembre 2018

Article 30

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Article 30

Les trois représentants du personnel enseignant de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, au conseil de perfectionnement de cet établissement, sont élus selon un mode de scrutin plurinominal.

Les trois représentants des élèves sont élus selon un mode de scrutin uninominal à raison d'un représentant pour chacun des collèges suivants correspondant à leur statut :

-formation initiale sous statut d'étudiant ;

-formation initiale sous statut d'apprenti ;

-formation professionnelle continue.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2018 · Dernière version le 3 août 2025

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Élection des représentants à l'école du pétrole

Résumé. Les professeurs et les élèves de l'école du pétrole élisent leurs représentants selon des règles différentes.

Les trois représentants du personnel enseignant de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, au conseil de perfectionnement de cet établissement, sont élus selon un mode de scrutin plurinominal.

Les trois représentants des élèves sont élus selon un mode de scrutin uninominal à raison d'un représentant pour chacun des collèges suivants correspondant à leur statut :

-formation initiale sous statut d'étudiant ;

-formation initiale sous statut d'apprenti ;

-formation professionnelle continue.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Modifié parArrêté du 29 juillet 2025art. 12 : Modification du mode d'élection des représentants de l'ENSPM

En résumé. Le nombre de représentants du personnel enseignant a été augmenté à trois, et les modalités d'élection ont été simplifiées, tandis que les représentants des élèves sont désormais élus selon leur statut.

En vigueur du lundi 17 décembre 2018 au samedi 2 août 2025

Source : Légifrance