Arrêté du 11 décembre 2018

Article 31

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Article 31

Les listes électorales, distinctes pour chaque catégorie d'électeurs et pour chaque collège, sont arrêtées par le directeur de l'école et affichées dans les locaux de l'établissement 15 jours avant la date fixée pour le scrutin.
Dans les 8 jours qui suivent l'affichage des listes électorales, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans les 3 jours qui suivent l'expiration de ce délai, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur ces listes. Le Président du conseil de perfectionnement statue sans délai sur les réclamations présentées.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2018 · Dernière version le 3 août 2025

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Préparation des listes électorales pour les élections au conseil de perfectionnement

Résumé. L'article explique comment les listes électorales pour les élections des représentants du personnel enseignant et des élèves sont préparées et vérifiées avant le vote.

Les listes électorales, distinctes pour chaque catégorie d'électeurs et pour chaque collège, sont arrêtées par le directeur de l'école et affichées dans les locaux de l'établissement 15 jours avant la date fixée pour le scrutin.
Dans les 8 jours qui suivent l'affichage des listes électorales, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans les 3 jours qui suivent l'expiration de ce délai, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur ces listes. Le Président du conseil de perfectionnement statue sans délai sur les réclamations présentées.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Modifié parArrêté du 29 juillet 2025art. 13 : Affichage des listes électorales

En résumé. Les listes électorales sont désormais organisées par collège plutôt que par discipline, et le directeur de l'école est responsable de leur établissement.

En vigueur du lundi 17 décembre 2018 au samedi 2 août 2025

Source : Légifrance