Arrêté du 11 décembre 2018

Article 42

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Article 42

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2018

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Rôle du directeur de l'énergie

Résumé. Le directeur de l'énergie doit faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2018

Source : Légifrance