Arrêté du 11 décembre 2018

Titre III : APPLICATION

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Application et abrogation des règles de l'école

Résumé. Cet arrêté explique comment il doit être appliqué et remplace les anciennes règles d'une école spécialisée.

En vigueur depuis le 17 décembre 2018

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Application des conditions d'un arrêté

Résumé. Les règles pour appliquer cet arrêté sont détaillées dans un règlement intérieur, qui doit être approuvé par le conseil de perfectionnement de l'école.

Les conditions d'application du présent arrêté font l'objet d'un règlement intérieur qui est soumis à l'avis du conseil de perfectionnement de l'école.

En vigueur depuis le 17 décembre 2018

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Suppression des règles d'organisation et d'admission de l'ENSPM

Résumé. L'arrêté abroge les règles d'organisation et d'admission de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2010Sct. TITRE IER : ORGANISATION DE L'ECOLEArrêté du 22 juillet 2010Art. 1 : Programmes scolaires sur les hydrocarburesArrêté du 22 juillet 2010Art. 2 : Formation d'ingénieurs en géosciences pétrolières
- Arrêté du 22 juillet 2010
Sct. TITRE IER : ORGANISATION DE L'ECOLE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION, Sct. SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. SECTION 2 : JURY D'ADMISSION, Art. 12, Art. 13, Sct. SECTION 3 : STATUT DES ELEVES, Art. 14, Sct. TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLOME, Sct. SECTION 1 : PLAN D'ENSEIGNEMENT, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. SECTION 2 : VALIDATION DES ACQUIS ET CONTROLE DES CONNAISSANCES, Art. 20, Art. 21, Sct. SECTION 3 : JURY D'ATTRIBUTION DU DIPLOME, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. SECTION 4 : ATTRIBUTION DU DIPLOME, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE IV : APPLICATION, Art. 31, Art. 33

-l'arrêté du 14 avril 1969 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

En vigueur depuis le 17 décembre 2018

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Rôle du directeur de l'énergie

Résumé. Le directeur de l'énergie doit faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2018

Titre III : APPLICATION
Article 40
Article 41
Article 42